Au Cambodge, le principal cadre juridique régissant les jeux d'argent est la loi de 1996 sur la répression des jeux de hasard, qui interdit largement « les jeux de hasard de toute nature, en tout lieu sur l'ensemble du Royaume du Cambodge », sauf pour les activités explicitement autorisées par le Gouvernement Royal (1).
Malgré cette interdiction générale, les loteries fonctionnent sous autorisation spéciale. Le Gouvernement Royal délivre des licences pour des loteries nationales gérées par des opérateurs privés, permettant aux citoyens d'acheter légalement des billets auprès d'opérateurs agréés par l'État, tandis que toutes les autres formes de jeu restent interdites aux ressortissants cambodgiens (1).
"This Law on the management of commercial gaming aims to ensure the management of commercial gaming centers and commercial gaming to contribute to economic growth, promote tourism, create jobs, collect income, maintain safety and social security."
En vertu de la loi de 2020 sur la gestion des jeux commerciaux, la Commission de gestion des jeux commerciaux supervise la délivrance des licences et l'application de la loi pour toutes les activités de jeux commerciaux, y compris les loteries. Les citoyens cambodgiens ne peuvent participer qu'aux loteries détenant une licence valide délivrée en vertu de cette loi (2).
Source :
https://data.opendevelopmentcambodia.net/dataset/1a50d1a5-85e1-4d36-b528-ba605bc34ecb/resource/7a0e6921-7246-4ea8-bc55-e8e57638c44c/download/5ba6c906-e645-4e7c-955c-920ff9017e58.pdf
https://data.opendevelopmentcambodia.net/km/dataset/cf567708-8d75-41c8-8fe0-43065f9ba65b/resource/958696b7-712e-496c-9451-bbc114c2d84f/download/commercial_gambling__14.11.2020.pdf.pdf
Dernière mise à jour : 20-05-2025 Avertissement : cet article ne constitue pas un conseil juridique. Si vous avez besoin d'un conseil juridique, veuillez contacter directement un avocat.
